l’assurance-vie n’intègre pas les actifs à répartir entre les héritiers au moment de la succession. Ainsi, le souscripteur est libre de n’en favoriser qu’un seul, par exemple celui qui nécessite une protection financière particulière – par exemple un enfant handicapé et qui ne pourra pas assurer seul son avenir. Nous avons cité plus haut des membres de la famille comme bénéficiaires de l’assurance-vie. D’autres individus sans lien de parenté avec le souscripteur peuvent toutefois faire partie des bénéficiaires. Exemple :
- un individu dont le souscripteur souhaite garantir l’avenir à son décès
- une association
- une fondation
Informer à l’avance le(s) bénéficiaire (s)
Il est important d’informer le bénéficiaire à l’avance de votre intention de le désigner comme tel. Ce, pour deux raisons :
- afin qu’il connaisse l’existence de cette assurance-vie et éviter ainsi que le contrat tombe en déshérence au moment de votre décès. Rappelons que l’assurance-vie en déshérence est celle qui arrive à son terme et dont le capital n’a pas pu être transmis à son bénéficiaire. Cela a généralement lieu lorsque la clause bénéficiaire est floue et que l’assureur rencontre des blocages pour contacter l’individu désigné
- afin que, le moment venu, le versement du capital s’effectue dans les meilleures conditions. En effet, il vaut mieux s’assurer que le bénéficiaire soit consentant au moment même de la rédaction de la clause bénéficiaire
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire est celle dans laquelle s’inscrit le nom de celui ou ceux qui recevront le capital à votre décès. Important de bien la rédiger et de mentionner le nom complet de ces derniers, de même que le lien de parenté, s’il s’agit d’individus membres de votre famille. Exemple :
“Je désigne mon conjoint Pierre”, ou “mes enfants Bertrand, Sophie et Amandine, à bénéficier du capital de mon assurance-vie, à parts égales, au moment de mon décès.”
Vous pouvez aussi privilégier des enfants à naître, en le précisant, ou à défaut, vos héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale.
Par ailleurs, sachez que plusieurs bénéficiaires peuvent jouir du capital en deux temps, c’est-à-dire que vous en privilégiez un premier (par exemple votre conjoint), puis les autres au décès de ce dernier (exemple : les enfants). Pour cela, vous mettez en place le montage juridique du démembrementL’assurance-vie permet de couvrir des besoins financiers ou de concrétiser un projet, voire d’épargner en vue de percevoir des rentes viagères à la retraite. Mais il s’agit aussi d’un placement dont le capital peut être récupéré par une ou plusieurs personnes au décès du souscripteur. Qu’en est-il exactement au moment de la succession, et comment bien protéger vos proches ? Les [...]