L’assurance-vie permet de couvrir des besoins financiers ou de concrétiser un projet, voire d’épargner en vue de percevoir des rentes viagères à la retraite. Mais il s’agit aussi d’un placement dont le capital peut être récupéré par une ou plusieurs personnes au décès du souscripteur. Qu’en est-il exactement au moment de la succession, et comment bien protéger vos proches ?
Les bénéficiaires de l’assurance-vie
C’est le souscripteur qui désigne les bénéficiaires. Il peut s’agir :
- de son conjoint ou de son partenaire PACS
- d’un seul parent ou des deux
- de ses enfants ou d’un seul d’entre eux
- de ses petits-enfants, etc.
Les enfants sont des héritiers réservataires et doivent, en principe, percevoir le capital à parts égales. Cependant, notez bien que l’assurance-vie n’intègre pas les actifs à répartir entre les héritiers au moment de la succession. Ainsi, le souscripteur est libre de n’en favoriser qu’un seul, par exemple celui qui nécessite une protection financière particulière – par exemple un enfant handicapé et qui ne pourra pas assurer seul son avenir.
Nous avons cité plus haut des membres de la famille comme bénéficiaires de l’assurance-vie. D’autres individus sans lien de parenté avec le souscripteur peuvent toutefois faire partie des bénéficiaires. Exemple :
- un individu dont le souscripteur souhaite garantir l’avenir à son décès
- une association
- une fondation
Informer à l’avance le(s) bénéficiaire (s)
Il est important d’informer le bénéficiaire à l’avance de votre intention de le désigner comme tel. Ce, pour deux raisons :
- afin qu’il connaisse l’existence de cette assurance-vie et éviter ainsi que le contrat tombe en déshérence au moment de votre décès. Rappelons que l’assurance-vie en déshérence est celle qui arrive à son terme et dont le capital n’a pas pu être transmis à son bénéficiaire. Cela a généralement lieu lorsque la clause bénéficiaire est floue et que l’assureur rencontre des blocages pour contacter l’individu désigné
- afin que, le moment venu, le versement du capital s’effectue dans les meilleures conditions. En effet, il vaut mieux s’assurer que le bénéficiaire soit consentant au moment même de la rédaction de la clause bénéficiaire
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire est celle dans laquelle s’inscrit le nom de celui ou ceux qui recevront le capital à votre décès. Important de bien la rédiger et de mentionner le nom complet de ces derniers, de même que le lien de parenté, s’il s’agit d’individus membres de votre famille. Exemple :
“Je désigne mon conjoint Pierre”, ou “mes enfants Bertrand, Sophie et Amandine, à bénéficier du capital de mon assurance-vie, à parts égales, au moment de mon décès.”
Vous pouvez aussi privilégier des enfants à naître, en le précisant, ou à défaut, vos héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale.
Par ailleurs, sachez que plusieurs bénéficiaires peuvent jouir du capital en deux temps, c’est-à-dire que vous en privilégiez un premier (par exemple votre conjoint), puis les autres au décès de ce dernier (exemple : les enfants). Pour cela, vous mettez en place le montage juridique du démembrement. C’est alors la clause bénéficiaire qui en est concernée.
Dans ce cas, on parle d’usufruitier – et plus précisément de quasi-usufruitier : celui qui jouit en premier du capital et qui a le droit de le consommer librement. Puis, les nus-propriétaires deviennent héritiers au moment du décès de l’usufruitier. Attention, afin de protéger ces derniers, songez à rédiger une clause se rapportant à la créance de restitution. Cela veut dire que l’usufruitier est tenu de restituer au nu-propriétaire l’équivalent du capital consommé au nu-propriétaire.
Sachant que l’usufruit est généralement viager, c’est alors sur la succession de l’usufruitier que cette créance de restitution sera récupérée. Cependant, il peut aussi s'agir d’un usufruit temporaire.
