Le décès d’un proche nécessite une organisation particulière afin de bien gérer la succession et ce, sans prise de tête. Cela en passant par les formalités jusqu’au partage de l’héritage. Quelles sont les étapes à planifier et faut-il faire appel à un professionnel chargé de la succession ?
Les formalités administratives
La déclaration du décès se fait dans les 24 heures auprès de la mairie du lieu du décès. Les documents suivants sont alors requis : le certificat de décès, la pièce d’identité du défunt, le livret de famille, l’extrait d’acte de naissance, etc.
Le contact du notaire chargé de la succession
Le défunt pourrait avoir anticipé son décès, par le biais de l’intervention d’un notaire. Son existence pourrait alors avoir été portée à la connaissance de la famille. Dans le cas échéant, cette dernière a pour mission de le rechercher en interrogeant la chambre départementale des notaires du lieu de résidence du défunt. Parmi les missions du notaire s’inscrit la rédaction de l’acte de notoriété qui mentionne les héritiers et les légataires.
La recherche de l’existence d’un testament
C’est le notaire du défunt qui se charge de porter à la connaissance des proches l’existence d’un testament recueillant les dernières volontés du défunt. Ce, dans la mesure où il s’agit d’un testament authentique ou mystique, qui requiert la signature de ce dernier, de même que son enregistrement au Fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV). C’est à l’ouverture de la succession que le contenu du testament est dévoilé aux héritiers et ce, par les soins du notaire.
Il se pourrait cependant que le défunt ait rédigé un testament olographe ; celui-ci a pour particularité sa rédaction à la main par le testateur, ne nécessitant pas la présence du notaire. Vigilance, car le testament olographe n’est pas sécurisé (possibilité de perte, de destruction, ou encore de vol) même si son existence a été révélée aux héritiers.
La recherche de l’existence de donations antérieures
Des donations antérieures pourraient avoir été réalisées, dont certaines peuvent faire l’objet d’un report sur la succession. Les donations entre vifs tels que les donations-partage ne sont généralement pas reportables sur la succession, puisque le partage d’une partie des biens a été réalisé à égalité entre tous les ayants-droits. La donation simple au profit d’un seul enfant - en présence de plusieurs enfants - aura fait l’objet d’un accord à l’unanimité de ces derniers au moment de l’acte. Notons que le défunt pourrait aussi avoir réalisé une donation au dernier vivant, ou donation entre époux. Ce qui modifie le partage de l'héritage au moment de la succession, dans la mesure où celle-ci ne tient pas compte des dispositions successorales. Il appartient au notaire de mettre à la lumière toutes les donations réalisées avant de procéder à la répartition de l'héritage.
L’inventaire du patrimoine du défunt
C’est aussi au notaire de prendre en main l’inventaire du patrimoine du défunt. Pour rappel, ce dernier se constitue à la fois de l’actif et du passif successoral. C’est après déduction du passif (qui représente les dettes) que l’actif net de succession est obtenu.
Les biens immobiliers, les biens meubles, les bijoux et les œuvres d’art ou de collection font partie des actifs de la succession. Attention cependant : ce n’est pas le cas pour l’assurance-vie. Ceux qui collectent le capital de ce placement financier sont désignés dans la clause bénéficiaire. Ceux-ci peuvent alors être les proches du défunt, mais aussi des tiers extérieurs à la famille, voire une personne morale telle qu’une association.
C’est à la suite de l’inventaire du patrimoine du défunt que les héritiers disposent de trois options : l'acceptation de la succession, l’acceptation à concurrence de l’actif net ou la renonciation.
